Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra ст. 67
Chapitre III : Du tacheronnat.
L'entrepreneur doit tenir à jour la liste des tâcherons avec lesquels il a passé contrat.
Chapitre III : Du tacheronnat.
L'entrepreneur doit tenir à jour la liste des tâcherons avec lesquels il a passé contrat.