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Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de r · Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers ‎accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la ‎Guyane et de la Réunion

Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de r ст. 6

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Les règles et le régime de l'auxilariat pour ces départements sont ceux appliqués dans la métropole.