Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particu · Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particu ст. 65

Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.

ДействуетОфициальный текст

Les agents stagiaires et titulaires mentionnés aux articles 45 à 48, 50 et 51 et 56 à 59 reclassés à la date d'effet du présent décret bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois.

Ссылается на

Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particu ст. 45
Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particu ст. 46
Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particu ст. 47
Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particu ст. 48