Décret n°87-127 du 25 février 1987 PORTANT SUPPRESSION DE L' · Décret n°87-127 du 25 février 1987 PORTANT SUPPRESSION DE L'OFFICE NATIONAL A L'ACTION SOCIALE,EDUCATIVE ET CULTURELLE POUR LES RAPATRIES

Décret n°87-127 du 25 février 1987 PORTANT SUPPRESSION DE L' ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 84-596 du 11 juillet 1984 portant création de l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés est abrogé.