Décret n°87-127 du 25 février 1987 PORTANT SUPPRESSION DE L' · Décret n°87-127 du 25 février 1987 PORTANT SUPPRESSION DE L'OFFICE NATIONAL A L'ACTION SOCIALE,EDUCATIVE ET CULTURELLE POUR LES RAPATRIES Décret n°87-127 du 25 février 1987 PORTANT SUPPRESSION DE L' ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les biens, droits et obligations de l'office sont transférés à l'Etat. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →