Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant · Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’État et les enseignants des établissements mentionnés à l’article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’État et les établissements d'enseignement agricole privés

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 41-5

CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement

ДействуетОфициальный текст

Peuvent être nommés à la classe exceptionnelle du troisième niveau du premier groupe de la 1re catégorie, les personnels enseignants et de documentation relevant de la classe normale du troisième niveau du même groupe comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de ce même niveau.

Le nombre des personnels enseignants et de documentation relevant de la classe exceptionnelle représente au maximum le tiers de l'ensemble des personnels enseignants et de documentation relevant du troisième niveau du premier groupe de la 1re catégorie.

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