Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 FIXANT LA LISTE DES FOR · Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT,DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)

Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 FIXANT LA LISTE DES FOR ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le présent décret remplace et abroge le décret n° 83-974 du 8 novembre 1983 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts.