Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 FIXANT LA LISTE DES FOR ст. 3
Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l'article 1er.
Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l'article 1er.