Décret n°89-208 du 7 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°89-208 du 7 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME RELATIF A LA TENUE A PARIS DE LA 8EME ASSEMBLEE GENERALE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME,SIGNE LES 03-05-1988 ET 04-05-1988

Décret n°89-208 du 7 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 mai 1988.