Décret n°89-208 du 7 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°89-208 du 7 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME RELATIF A LA TENUE A PARIS DE LA 8EME ASSEMBLEE GENERALE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME,SIGNE LES 03-05-1988 ET 04-05-1988

Décret n°89-208 du 7 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale du tourisme relatif à la tenue à Paris de la 8e assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme, signé les 3 et 4 mai 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 mai 1988.