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Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONAL · Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONAL ст. 21

ДействуетОфициальный текст

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1994-01-01