Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONAL ст. 19
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
La convocation de la première réunion du conseil d'administration est faite par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Jusqu'à l'élection du président, la séance est présidée par le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche.
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- En vigueur depuis le 2006-01-01