Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 FIXANT LES MODALITES EXCEPT · Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DE COMMIS ET DE STENODACTYLOGRAPHES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 FIXANT LES MODALITES EXCEPT ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Les agents nommés dans les emplois de commis ou de sténodactylographe à l'issue de ces sélections sont reclassés dans ces corps conformément aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé du 3 novembre 1970.