Décret n°75-267 du 15 avril 1975 MODIFIE LES ART. 3 (AL. 1), · Décret n°75-267 du 15 avril 1975 MODIFIE LES ART. 3 (AL. 1), 8 & 9 DU DECRET 67172 DU 06-03-1967 RELATIFS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS FINANCIERS (CLASSES, ECHELONS, TEMPS PASSE A CHAQUE ECHELON, TABLEAU D'AVANCEMENT)

Décret n°75-267 du 15 avril 1975 MODIFIE LES ART. 3 (AL. 1), ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les administrateurs financiers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

CLASSEMENT ACTUEL

CLASSEMENT NOUVEAU

Classes et échelons

Echelons

Ancienneté dans l'échelon

Hors classe

7e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

1ère classe

7e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

Echelon provisoire

Conservation de la moitié de l'ancienneté

acquise plus un an.

2e classe

4e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

Conservation de la moitié de l'ancienneté

acquise.

1er échelon

Conservation des deux tiers de l'ancienneté

acquise.

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront établies conformément aux deux premières colonnes du tableau ci-dessus.