Décret n°81-531 du 8 mai 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENA · Décret n°81-531 du 8 mai 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT 2 A LA CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC SUR LA SECURITE SOCIALE DU 09-07-1965,SIGNE A RABAT LE 22-01-1976

Décret n°81-531 du 8 mai 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENA ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'avenant n° 2 à la convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965, signé à Rabat le 22 janvier 1976, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Conformément aux dispositions de son article 3, le présent avenant est entré en vigueur le 1er octobre 1978.

Ссылается на

Décret n°81-531 du 8 mai 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENA ст. 3