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Décret n°81-530 du 8 mai 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENA · Décret n°81-530 du 8 mai 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION GENERALE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 09-07-1965 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC,SIGNE A PARIS LE 21-05-1979

Décret n°81-530 du 8 mai 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENA ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.