Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation ст. 75
TITRE VI : Du tribunal de cassation.
Le traitement du commis du parquet sera de 2,400 francs ;
Celui des huissiers, de 1,500 francs ;
Celui du concierge, de 1,000 francs ;
Celui des garçons de bureau, de 800 francs.