Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation ст. 62
TITRE VI : Du tribunal de cassation.
Le tribunal entier nommera un président, dont les fonctions, en cette qualité, dureront trois années.
Il peut être réélu à la présidence.
TITRE VI : Du tribunal de cassation.
Le tribunal entier nommera un président, dont les fonctions, en cette qualité, dureront trois années.
Il peut être réélu à la présidence.