Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation ст. 52
Paragraphe 3 : Tribunal criminel du département de la Seine.
Le tribunal criminel du département de la Seine sera composé d'un président, d'un vice-président, choisis chaque année par le premier Consul, parmi les juges du tribunal d'appel, et qui seront toujours rééligibles ; de six juges, et de quatre suppléans.