Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation ст. 43
Paragraphe Ier : Du tribunal de première instance.
Le premier Consul choisira, tous les trois ans, parmi les juges de ce tribunal, un président et cinq vice-présidens, qui seront toujours rééligibles ; les premières nominations n'en seront faites que pour un an.