Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation ст. 41
Paragraphe Ier : Du tribunal de première instance.
Il sera composé de vingt-quatre juges, dont six seront chargés des fonctions de directeurs du jury ; et de douze suppléans.
Paragraphe Ier : Du tribunal de première instance.
Il sera composé de vingt-quatre juges, dont six seront chargés des fonctions de directeurs du jury ; et de douze suppléans.