Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation ст. 28
TITRE III : Des tribunaux d'appel.
Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges d'appel sera établi comme il suit :
A 2,000 francs, dans les villes de
Ajaccio,
Agen,
Colmar,
Pau,
Riom ;
A 2,400 francs, dans celles de
Aix,
Bourges,
Besançon,
Douai,
Dijon,
Grenoble,
Limoges,
Poitiers ;
A 3,000 francs, dans celles de
Angers,
Amiens,
Caen,
Montpellier,
Metz,
Nanci,
Nîmes,
Orléans,
Rennes ;
A 3,600 francs, dans celles de
Bruxelles,
Liége,
Rouen,
Toulouse ;
A 4,200 francs, dans celles de
Bordeaux,
Lyon.