Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL · Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (CIRITH) PREND LA DENOMINATION DE COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL ст. 13 ДействуетОфициальный текст Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1984. ← Предыдущая · ст. 12 Содержание