Décret n°89-105 du 14 février 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°89-105 du 14 février 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE MARINE MARCHANDE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA-FASO,FAIT A PARIS LE 04-02-1986

Décret n°89-105 du 14 février 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1987.