Décret n°89-105 du 14 février 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°89-105 du 14 février 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE MARINE MARCHANDE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA-FASO,FAIT A PARIS LE 04-02-1986

Décret n°89-105 du 14 février 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1987.