Décret n°87-42 du 28 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 17- · Décret n°87-42 du 28 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 17-06-1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS EN CE QUI CONCERNE LA PRISE EN CHARGE DES MARINS PAR LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL MARITIME ET DE MALADIE EN COURS DE NAVIGATION

Décret n°87-42 du 28 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 17- ст. 4

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