Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR ст. 45
Section I : Dispositions générales.
Le corps des ouvriers professionnels est classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Il comprend un grade unique comportant douze échelons.