Décret n°93-1236 du 15 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU ст. 1

I. A l'article 1er et à l'article 3 du décret du 26 novembre 1956 susvisé, les mots : " Oran, Alger et Bône " sont supprimés.

II. Au tableau de l'article 3 du décret précité, les mots :

" Oran, Alger, Bône, Nemours, Bougie, Philippeville " sont supprimés.