Décret n°89-814 du 2 novembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA ст. 1
La convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 28 août 1989.