Décret n°80-218 du 20 mars 1980 RELATIF AU PORT DU TITRE DE · Décret n°80-218 du 20 mars 1980 RELATIF AU PORT DU TITRE DE TITULAIRE DU DIPLOME D'ARCHITECTE ET A L'HONORARIAT PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 77-2 DU 03-01-1977 SUR L'ARCHITECTURE. (APPLICATION DE L'ART. 43)

Décret n°80-218 du 20 mars 1980 RELATIF AU PORT DU TITRE DE ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le titre d'architecte honoraire ou d'agréé en architecture honoraire peut être conféré par le conseil régional de l'ordre, à compter de la cessation d'activité de l'intéressé, à tout architecte ou agréé en architecture qui compte au moins quinze années d'exercice de la profession.