Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Содержание

1. Titre Ier : Objectifs et orientations nationales.
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. Titre III : Dispositions relatives à l'emploi scientifique et technique.
6. ст. 8
7. ст. 9
8. ст. 10
9. ст. 11
10. Titre IV : Programmation du budget civil de recherche et de développement technologique, et de l'emploi scientifique.
11. ст. 12
12. ст. 13
13. Titre V : Evaluation de la politique de la recherche et du développement technologique.
14. ст. 14
15. ст. 15
16. ст. 17
17. ст. 18
18. ст. 19
19. Introduction : Les enjeux d'une politique de recherche et de développement
20. ст. Annexe
21. I - La recherche fondamentale.
22. ст. Annexe
23. II. - La recherche industrielle - Les technologies.
24. ст. Annexe
25. III - Le nouvel environnement de la recherche : un système fortement interactif.
26. ст. Annexe
27. Première partie : Intensifier l'effort de recherche de la nation.
28. ст. Annexe
29. Deuxième partie : Dynamiser la recherche industrielle
30. ст. Annexe
31. 1. Inciter les entreprises à accroître le financement de la recherche développement.
32. ст. Annexe
33. 2. Une orientation plus active des transferts vers les entreprises.
34. ст. Annexe
35. 3. Renforcer la collaboration publique et la recherche industrielle.
36. ст. Annexe
37. 4. Mieux valoriser les résultats de la recherche industrielle.
38. ст. Annexe
39. 5. Insérer les sciences de l'homme et de la société dans l'ensemble des recherches sur les entreprises.
40. ст. Annexe
41. 6. Impliquer l'ensemble des acteurs de l'entreprise dans l'accroissement de l'effort de recherche développement.
42. ст. Annexe
43. Troisième partie : Promouvoir une programmation à long terme de l'emploi scientifique.
44. ст. Annexe
45. 1. Un constat s'impose : le volume des effectifs scientifiques en France est insuffisant.
46. ст. Annexe
47. 2. Assurer et renforcer la qualité des équipes dans la recherche publique.
48. ст. Annexe
49. 3. Mesures en faveur du personnel ingénieur, technicien et administratif.
50. ст. Annexe
51. 4. Accroître les moyens en personnel de la recherche industrielle.
52. ст. Annexe
53. 5. Concevoir et mettre en place une vigoureuse politique en matière de formation constitue le complément indispensable à l'efficacité d'une programmation à long terme de l'emploi scientifique.
54. ст. Annexe
55. Quatrième partie : Prendre en compte la dimension régionale de la politique de recherche et de développement technologique.
56. ст. Annexe
57. Cinquième partie : Assurer l'évaluation des programmes et des politiques de recherche.
58. ст. Annexe
59. 1. La programmation des moyens du B.C.R.D. contenue dans la loi comporte deux éléments.
60. ст. Annexe
61. 2. Les moyens de la recherche fondamentale donnent être accrus.
62. ст. Annexe
63. 3. Les programmes mobilisateurs : une procédure efficace et qui doit titre poursuivie.
64. ст. Annexe
65. 5. Les programmes de recherches appliquées et finalisées.
66. ст. Annexe
67. Septième partie : Développer la coopération internationale
68. ст. Annexe
69. 1. Agir au plan international selon la vocation sociale de la France à travers le champ des sciences, des techniques et de leurs utilisations au service des hommes.
70. ст. Annexe
71. 2. Construire avec nos partenaires l'espace scientifique et technologique européen.
72. ст. Annexe
73. 3. Accroître par la coopération internationale l'impact des grands axes du plan triennal.
74. ст. Annexe
75. 4. Renforcer les moyens de notre action scientifique et technique avec les pays étrangers.
76. ст. Annexe
77. Glossaire des sigles.
78. ст. Annexe
79. 4. Les programmes de développement technologique.
80. ст. Annexe