Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS ст. 6
Les dispositions du décret n° 63-957 du 17 septembre 1963 susvisé sont abrogées à l'exception des articles 7 et 9 et des dispositions des articles 1er et 2 concernant les chefs d'usine et les chefs de réseau. Au premier alinéa de l'article 7, les mots "chefs d'équipe et" sont supprimés.
Ссылается на
- Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS ст. 1
- Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS ст. 2
- Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS ст. 7
- Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS ст. 9