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Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNE · Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS.

Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNE ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du présent décret est fixé à quinze points majorés.

Ссылается на

Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNE ст. 2