Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 PORTANT STATUT DES PERSO ст. 6
Chapitre Ier : Chefs d'études documentaires.
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef d'études documentaires peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Chapitre Ier : Chefs d'études documentaires.
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef d'études documentaires peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.