Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particuli ст. 11
Chapitre V : Dispositions diverses
La désignation des personnels qui doivent recevoir une première affectation à l'issue de leur titularisation et de ceux qui sont appelés à changer d'académie est prononcée par décision du ministre chargé de l'éducation.
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