Arrêté du 5 août 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. R235-4-8 ET R235-4-15 DU CODE DU TRAVAIL ET FIXANT LES DISPOSITIONS POUR LA PREVENTION DES INCENDIES ET LE DESENFUMAGE DE CERTAINS LIEUX DE TRAVAIL

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 2
3. Section 1 : Dispositions applicables aux bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol.
4. ст. 3
5. ст. 4
6. ст. 5
7. ст. 6
8. ст. 7
9. ст. 8
10. ст. 9
11. Section 2 : Dispositions relatives au désenfumage et aux cantons de désenfumage de certains locaux ou dégagements de bâtiments destinés à l'activité des établissements mentionnés à l'article R. 232-12 du code du travail.
12. ст. 10
13. ст. 11
14. ст. 12
15. ст. 13
16. ст. 14
17. ст. 15
18. Section 3 : Dispositions générales.
19. ст. 16
20. ст. 17