Arrêté du 30 mars 1992 RELATIF A L'EVALUATION CONTINUE DES C ст. 35
Titre 5 : Dispenses de scolarité.
Les arrêtés du 16 février 1973 modifié, du 12 avril 1979 et du 13 septembre 1988 modifié susvisés seront abrogés le 30 décembre 1995.
История изменений
- En vigueur depuis le 1994-12-04