Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doi ст. 4
Titre Ier : Conditions d'installation et d'équipement.
Conformément au point 8 de l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 susvisé, les modalités de récolte des viandes de tête des bovins âgés de plus de douze mois sont définies par instruction publiée au Bulletin officiel du ministre chargé de l'agriculture.
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- En vigueur depuis le 2010-01-01