FR · Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doi
Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraiches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- Titre Ier : Conditions d'installation et d'équipement.
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Chapitre 1er : Hygiène du personnel.
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux.
- ст. 9
- ст. 10
- Procédures de l'inspection post mortem.
- ст. Annexe I
- Liste des maladies ou épizooties relevant d'une action d'urgence obligatoire comportant des restrictions territoriales (Etats membres, régions ou zones).
- ст. Annexe II
- Chapitre Ier : Conditions générales d'autorisation des établissements de faible capacité
- ст. Annexe III
- Chapitre II : Conditions spéciales d'autorisation des abattoirs de faible capacité.
- ст. Annexe III
- Conditions d'agrément auxquelles les établissements dérogataires au titre de l'article 39 devront satisfaire au plus tard le 31 décembre 1995.
- ст. Annexe IV
- Inspection des viandes de solipèdes en vue de la recherche des larves de trichine.
- ст. Annexe IX
- Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches destinées à l'exportation (1).
- ст. Annexe V
- Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches (1) visées à l'article 35 de l'arrêté.
- ст. Annexe VI
- Annexes
- ст. Annexe VII
- ст. Annexe X
- Conditions spécifiques au retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois
- ст. Annexe XI