Arrêté du 28 novembre 1991 RELATIF AU COMMERCE DES MATERIELS ст. 8
Les prescriptions de l'article 6 du présent arrêté relatives aux zones de récolte autorisées ne sont pas applicables aux matériels forestiers de reproduction destinés à l'exportation.
Il en est de même des prescriptions de l'article 7 relatives à l'identité clonale des plants ou parties de plantes destinés à l'exportation.