Arrêté du 28 novembre 1991 RELATIF AU COMMERCE DES MATERIELS ст. 14
Des dérogations au présent arrêté pourront être prises pour une période au plus égale à une année par arrêté du ministre chargé de la forêt.
Des dérogations au présent arrêté pourront être prises pour une période au plus égale à une année par arrêté du ministre chargé de la forêt.