Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunérati ст. 2
Titre II : Traitements et soldes
Les traitements et soldes soumis aux retenues pour pension des personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont calculés en multipliant le centième de la valeur du traitement fixée à l'article 3 ci-dessous par l'indice majoré correspondant à leur grade ou emploi, et échelon.