Arrêté du 14 mai 1986 FIXANT CERTAINES MODALITES D'ETABLISSE ст. 2

En ce qui concerne les trajets limités à l'Europe, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux trajets en provenance et à destination de l'un des pays ou territoires suivants :

Europe continentale

Albanie.

Allemagne.

Andorre.

Autriche.

Belgique.

Biélorussie.

Bosnie-Herzégovine.

Bulgarie.

Croatie.

Danemark.

Espagne.

Estonie.

France.

Grèce.

Hongrie.

Italie.

Kosovo.

Lettonie.

Liechtenstein.

Lituanie.

Luxembourg.

Macédoine du Nord.

Moldavie.

Monaco.

Monténégro.

Pays-Bas.

Pologne.

Portugal.

République tchèque.

Roumanie.

Russie (partie située à l'ouest du 40e méridien uniquement).

Saint-Marin.

Serbie.

Slovaquie.

Slovénie.

Suisse.

Ukraine.

Vatican.

Iles Britanniques

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Iles Anglo-Normandes.

Scandinavie

Finlande.

Norvège.

Suède.