Arrêté du 14 mai 1986 FIXANT CERTAINES MODALITES D'ETABLISSE ст. 1

Le coût des transports visés aux troisième et quatrième alinéas du 1° de l'article 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est déterminé par la formule suivante :

C = 0, 55 A × D × P

dans laquelle :

C est le coût du transport exprimé en euros ;

A est le coût moyen au kilomètre, exprimé en euros, de la tonne transportée par fret aérien sur les liaisons intraeuropéennes, déterminé conformément à l'article 3 ci-dessous ;

D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route, y compris les distances parcourues en empruntant des liaisons maritimes ;

P est le poids en tonnes des droits de l'agent établi conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé.