Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 25 juillet 1991 RELATIF A L'ADMISSION DANS LES ECO · Arrêté du 25 juillet 1991 RELATIF A L'ADMISSION DANS LES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOMOTRICIEN

Arrêté du 25 juillet 1991 RELATIF A L'ADMISSION DANS LES ECO ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.