Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 25 juillet 1991 RELATIF A L'ADMISSION DANS LES ECO · Arrêté du 25 juillet 1991 RELATIF A L'ADMISSION DANS LES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOMOTRICIEN

Arrêté du 25 juillet 1991 RELATIF A L'ADMISSION DANS LES ECO ст. 4

ДействуетОфициальный текст

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1991-1992. Elle est limitée à dix années universitaires et fait l'objet d'un bilan présenté chaque année à la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2000-09-02