Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DU C · Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRE PREVU A L'ARTICLE 6 DU DECRET 90949 DU 26-10-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS D'ECOLE DE SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DU C ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.