Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DU C · Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRE PREVU A L'ARTICLE 6 DU DECRET 90949 DU 26-10-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS D'ECOLE DE SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DU C ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée, notamment l'arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités pour l'accès aux emplois de directeur ou de directrice d'école de cadres de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.