Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application · Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 138 de la loi du 28 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ст. 21

TITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

ДействуетОфициальный текст

L'agent contractuel peut bénéficier d'un service à temps partiel dans les conditions définies aux titres II, III et IV du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

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En vigueur depuis le 2016-01-01