Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 71

Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.

ДействуетОфициальный текст

Les maîtres de recherche titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche titulaires : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 6 mois

CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche titulaires : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche titulaires : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue majorée de 6 mois